Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
-
Question n° 20799 posée par M. Jean-Marie Bockel
Création d'un service interne de sécurité
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15481 posée par Mme Annick Billon
Situation des salariés d'entreprises de sécurité privée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 15828 posée par Mme Corinne Imbert
Situation des entreprises de sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 15915 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Aide de l'État au secteur de la sécurité privée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 15961 posée par M. Patrice Joly
Situation des salariés d'entreprises de sécurité privée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 23916 posée par Mme Dominique Vérien
Soutien des forces de l'ordre au contrôle du pass sanitaire par les établissements recevant du public
La question est caduque
Pertinence