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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 19398 posée par M. Roland Courteau
Allégement des procédures administratives liées à l'utilisation de l'eau pour les activités d'accueil du public et de transformation de produits alimentaires
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 08646 posée par M. Roland Courteau
Eaux minérales naturelles
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence