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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 20633 posée par Mme Brigitte Bout
Inquiétudes du secteur de la boucherie artisanale face à la réforme du service public de l'équarrissage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20638 posée par M. Jean-Pierre Bel
Situation des artisans bouchers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04647 posée par Mme Dominique Voynet
Non-renouvellement du contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET)
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07878 posée par M. Marc Daunis
Avenir du planning familial
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 06843 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Plafond d'emploi à l'Anses
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10362 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Moyens consacrés à la prévention dans la stratégie nationale de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 10506 posée par M. Philippe Bas
Orientations de la stratégie nationale de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 10724 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Place de la prévention dans la stratégie nationale de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence