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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 20597 posée par M. Paul Girod
Réforme du service public de l'équarrissage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20633 posée par Mme Brigitte Bout
Inquiétudes du secteur de la boucherie artisanale face à la réforme du service public de l'équarrissage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20638 posée par M. Jean-Pierre Bel
Situation des artisans bouchers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04647 posée par Mme Dominique Voynet
Non-renouvellement du contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET)
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07878 posée par M. Marc Daunis
Avenir du planning familial
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 16467 posée par M. Marcel Rainaud
Évolution des crédits consacrés à la sécurité sanitaire de l'alimentation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20421 posée par M. René Beaumont
Programme relatif à la sécurité et la qualité sanitaires de l'alimentation dans le budget pour 2012
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04396 posée par M. François Grosdidier
Subventions aux associations
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 06843 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Plafond d'emploi à l'Anses
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10362 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Moyens consacrés à la prévention dans la stratégie nationale de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence