Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

75 questions

  1. Question n° 05357 posée par Mme Christine Herzog

    Délais d'obtention de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04186 posée par Mme Christine Herzog

    Délais d'obtention de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03815 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Traitement des dossiers relatifs au remboursement de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 20896 posée par M. Maurice Antiste

    Non-publication du rapport prévu par la loi EROM

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18592 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Traitement des dossiers relatifs au remboursement de cotisations sociales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 12423 posée par M. Roland Courteau

    Dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11969 posée par Mme Nathalie Delattre

    Modalités de maintien du dispositif « travailleurs occasionnels - demandeurs d'emploi »

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11739 posée par M. Daniel Laurent

    Pérennité de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11755 posée par M. Yves Détraigne

    Travailleurs occasionnels agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10366 posée par M. Maurice Antiste

    Troubles spécifiques du langage et des apprentissages et parcours de soins

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne