Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 06085 posée par M. Bernard Fialaire

Avenir des machines à voter en France

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

30/03/2023
Pertinence
Question n° 04824 posée par M. Yves Détraigne

Avenir des machines à voter

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

19/01/2023
Pertinence
Question n° 04181 posée par M. Bernard Fialaire

Avenir des machines à voter en France

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

08/12/2022
Pertinence
Question n° 04228 posée par M. Patrice Joly

Difficultés qu'implique le moratoire de 2008 pour les communes autorisées à utiliser des machines à voter

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

08/12/2022
Pertinence
Question n° 03108 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Moratoire sur les machines à voter

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

06/10/2022
Pertinence
Question n° 02403 posée par Mme Agnès Canayer

Conclusion et levée du moratoire sur les machines à voter

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

11/08/2022
Pertinence
Question n° 01402 posée par M. Hervé Marseille

Moratoire des machines à voter

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/07/2022
Pertinence
Question n° 00636 posée par Mme Françoise Férat

Levée du moratoire sur les machines à voter

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

07/07/2022
Pertinence
Question n° 19455 posée par M. Joël Guerriau

Système de vote électronique

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/12/2020
Pertinence
Question n° 05816 posée par M. Bernard Bonne

Projets de réforme en matière de scrutins électoraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/06/2018
Pertinence