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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 03645 posée par M. Jean Huchon
Participation de ressortissants espagnols et portugais aux récoltes ou vendanges en France
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07102 posée par M. Paul Girod
Transposition en droit français de la directive européenne concernant l'utilisation des équipements de travail
Réponse du ministère : Entreprises
Pertinence
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Question n° 18100 posée par M. Jean Besson
Médaille d'honneur du travail
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 23833 posée par M. Roland du Luart
Situation de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0107G posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Politique de l'emploi et plans sociaux, en particulier dans la Loire
Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle
Pertinence
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Question n° 14533 posée par M. Dominique Mortemousque
Situation des entreprises agricoles et plus particulièrement des pépinières viticoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 14579 posée par M. Alain Dufaut
Soutien à la filière agricole, notamment la production de plants de vigne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 14609 posée par M. André Lardeux
Situation des entreprises pépiniéristes viticoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 14810 posée par M. Philippe Darniche
Nécessaire libre circulation des travailleurs saisonniers pour l'agriculture spécialisée française
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 15141 posée par M. Gérard César
Disparités du coût de la main-d'oeuvre européenne pour la production des plants de vigne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence