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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 25543 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Surcotisation salariale des sapeurs-pompiers

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16114 posée par M. Patrice Joly

    Suppression des sur-cotisations versées par les sapeurs pompiers professionnels

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 15882 posée par M. Pascal Martin

    Suppression des sur-cotisations versées par les sapeurs pompiers professionnels et par les services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05298 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04958 posée par Mme Catherine Troendlé

    Sur-cotisation des sapeurs-pompiers professionnels

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0327S posée par M. Bernard Bonne

    Protection sociale des agents territoriaux sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 04150 posée par M. Michel Dagbert

    Sapeurs-pompiers volontaires et validation de trimestres dans le calcul de leurs droits à la retraite

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 14853 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 16020 posée par M. Marc Daunis

    Retraite des sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 15773 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Détermination de l'assiette de cotisation obligatoire versée au national de la fonction publique territoriale par les services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible