Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

  1. Question n° 19776 posée par M. Michel Teston

    Inquiétude suscitée par les négociations à venir sur la réorganisation des services d'urgence et de dépannage gaz de GrDF

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23729 posée par M. Georges Mouly

    Abattement sur la prime d'assurance incendie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23604 posée par M. Bernard Murat

    Abattement sur la prime d'assurance incendie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17537 posée par M. Philippe Adnot

    Assujettissement des SDIS à la taxe foncière sur les propriétés bâties

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15056 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11139 posée par M. Hubert Haenel

    Prise en compte dans leur déclaration de revenus de l'utilisation de leur matériel informatique personnel par les sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09357 posée par M. Hubert Haenel

    Prise en compte dans leur déclaration de revenus de l'utilisation professionnelle de leur matériel informatique personnel par les sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05404 posée par M. Thierry Foucaud

    Financement de la modernisation des SDIS

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01913 posée par M. José Balarello

    Mise à niveau de la prime de risque et de la bonification des retraites des douaniers en tenue

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 39770 posée par M. José Balarello

    Mise à niveau de la prime de risque et de la bonification des retraites des douaniers en tenue

    La question est caduque

    Pertinence Très faible