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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 19776 posée par M. Michel Teston
Inquiétude suscitée par les négociations à venir sur la réorganisation des services d'urgence et de dépannage gaz de GrDF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23729 posée par M. Georges Mouly
Abattement sur la prime d'assurance incendie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23604 posée par M. Bernard Murat
Abattement sur la prime d'assurance incendie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17537 posée par M. Philippe Adnot
Assujettissement des SDIS à la taxe foncière sur les propriétés bâties
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15056 posée par M. Jean-Marc Pastor
Prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 11139 posée par M. Hubert Haenel
Prise en compte dans leur déclaration de revenus de l'utilisation de leur matériel informatique personnel par les sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 09357 posée par M. Hubert Haenel
Prise en compte dans leur déclaration de revenus de l'utilisation professionnelle de leur matériel informatique personnel par les sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 05404 posée par M. Thierry Foucaud
Financement de la modernisation des SDIS
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01913 posée par M. José Balarello
Mise à niveau de la prime de risque et de la bonification des retraites des douaniers en tenue
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 39770 posée par M. José Balarello
Mise à niveau de la prime de risque et de la bonification des retraites des douaniers en tenue
La question est caduque
Pertinence