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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 2266G posée par Mme Françoise Dumont
Mise en oeuvre de la loi dite Matras visant à consolider notre modèle de sécurité civile
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 2069S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Doctrine incendie et matériaux biosourcés dans la construction
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 22540 posée par M. Henri Collette
Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22155 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Retards dans l'application des lois
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence