Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

  1. Question n° 25719 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Pensions des militaires du bataillon des marins-pompiers

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10757 posée par M. Michel Barnier

    Allocation de vétérance des sapeurs-pompiers

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11743 posée par M. Paul Raoult

    Régime de retraite des agents des collectivités locales et sapeurs-pompiers

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09710 posée par M. Michel Sergent

    Validation des services des fonctionnaires territoriaux sapeurs-pompiers permanents

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09556 posée par M. Robert Calméjane

    Avenir de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08481 posée par M. Paul Raoult

    Régime de retraite des agents des collectivités locales, sapeurs-pompiers

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 08510 posée par M. Ivan Renar

    Calcul des droits à pension de retraite des sapeurs-pompiers professionnels

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 07433 posée par M. Edouard Le Jeune

    Calcul des droits à pension de retraite des sapeurs-pompiers permanents

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 07273 posée par M. Roland Courteau

    Calcul du droit à pension des fonctionnaires territoriaux sapeurs-pompiers volontaires ayant acquis le statut de sapeur-pompier professionnel

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 06384 posée par M. Roger Husson

    Retraite des sapeurs-pompiers permanents intégrés dans le cadre des sapeurs-pompiers professionnels

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne