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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 04943 posée par M. Pierre Lacour
Prêts bonifiés accordés aux communes pour des travaux de sécurité dans les établissements du premier degré
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14635 posée par M. Paul Souffrin
Allocation de scolarité (crédits Barangé)
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 13657 posée par M. Roger Besse
Suppression des fonds scolaires départementaux
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 12068 posée par M. Edouard Le Jeune
Suppression des crédits affectés à l'allocation dite Barangé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 27362 posée par M. Dominique Pado
Collectivités locales: gestion des établissements scolaires du second degré
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01652 posée par M. Georges Berchet
Travaux d'économie d'énergie dans les établissements scolaires du second degré: majoration de la subvention d'Etat
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01653 posée par M. Georges Berchet
Travaux de sécurité dans les établissements scolaires du second degré: majoration de la subvention d'état
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence