Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 01990 posée par M. Jean Louis Masson

Respect des délais de réponse aux questions écrites des sénateurs

Réponse du Premier ministre

04/10/2007
Pertinence
Question n° 01412 posée par M. Jean Louis Masson

Respect des délais de réponse aux questions écrites des sénateurs

Réponse du Premier ministre

09/08/2007
Pertinence
Question n° 24774 posée par M. Jean-Marc Pastor

Sécurité juridique et complexité du droit

Réponse du Premier ministre

12/10/2006
Pertinence
Question n° 10723 posée par M. Jean-Marc Pastor

Insuffisances du Gouvernement pour l'application des lois

Réponse du Premier ministre

29/01/2004
Pertinence
Question n° 10477 posée par M. Michel Doublet

Suivi réglementaire des dispositions introduites par le Parlement

Réponse du Premier ministre

08/01/2004
Pertinence
Question n° 06335 posée par M. Jacques Chaumont

Rédaction des projets de lois et circulaires

Réponse du Premier ministre

13/03/2003
Pertinence
Question n° 21243 posée par M. Serge Mathieu

Retard dans la parution des textes d'application des lois

Réponse du ministère : Premier ministre

16/12/1999
Pertinence
Question n° 07247 posée par M. André Fosset

Délais de réponse aux questions écrites

Réponse du ministère : Premier ministre

23/11/1989
Pertinence
Question n° 05141 posée par M. Roger Poudonson

Délais de réponse aux questions écrites

Réponse du ministère : Premier ministre

15/06/1989
Pertinence
Question n° 05198 posée par M. Jean Cauchon

Délais de réponse aux questions écrites

Réponse du ministère : Premier ministre

15/06/1989
Pertinence