Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 08824 posée par M. Edouard Le Jeune

Lutte contre le travail clandestin

Réponse du ministère : Économie

15/03/1990
Pertinence
Question n° 09404 posée par M. Edouard Le Jeune

Plafond des travaux sur mémoires

Réponse du ministère : Économie

12/04/1990
Pertinence
Question n° 09406 posée par M. Edouard Le Jeune

Déduction fiscale du salaire du conjoint d'un entrepreneur individuel

Réponse du ministère : Économie

12/04/1990
Pertinence
Question n° 11454 posée par M. Edouard Le Jeune

Déduction de la TVA sur le prix du fioul

Réponse du ministère : Économie

06/09/1990
Pertinence
Question n° 14678 posée par M. Edouard Le Jeune

Fiscalité sur le patrimoine immobilier

Réponse du ministère : Économie

11/04/1991
Pertinence
Question n° 14902 posée par M. Edouard Le Jeune

Transmissions de patrimoine

Réponse du ministère : Économie

25/04/1991
Pertinence
Question n° 14903 posée par M. Edouard Le Jeune

Revalorisation des abattements sur les droits de succession

Réponse du ministère : Économie

25/04/1991
Pertinence
Question n° 14904 posée par M. Edouard Le Jeune

Réforme des droits de succession

Réponse du ministère : Économie

25/04/1991
Pertinence
Question n° 19613 posée par M. Edouard Le Jeune

Fiscalité applicable aux actes des huissiers de justice

Réponse du ministère : Économie

30/01/1992
Pertinence
Question n° 20467 posée par M. Edouard Le Jeune

Relèvement de la déduction fiscale portant sur les intérêts d'emprunts pour les accédants à la propriété

Réponse du ministère : Budget

26/03/1992
Pertinence