Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
-
Question n° 15922 posée par M. Alain Houpert
Service minimum du fret
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
-
Question n° 07190 posée par M. Jean Louis Masson
Service minimum à la SNCF
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
-
Question n° 00131 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte du fret ferroviaire dans la garantie de service minimum pour certains services publics
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
-
Question n° 27177 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte du fret ferroviaire dans la garantie de service minimum pour certains services publics
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 04519 posée par M. Emmanuel Hamel
Mise en place d'un service minimum garanti à la SNCF
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence