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Questions avec et sans réponses

238 questions

1. Question n° 11517 posée par M. Christopher Szczurek

   Aides à l'installation des médecins pour les communes rurales

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/05/2024

   Pertinence

2. Question n° 0887G posée par Mme Pascale Gruny

   Accords entre syndicats et directions dans le secteur des transports

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   01/05/2024

   Pertinence

3. Question n° 09703 posée par M. Hugues Saury

   Grèves dans le transport ferroviaire de la région Centre-Val de Loire

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   18/01/2024

   Pertinence

4. Question n° 0741S posée par M. Jean-Yves Roux

   Pérennité du service des urgences de l'hôpital de Manosque

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   08/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 06993 posée par M. Stéphane Sautarel

   Conséquences et indemnisation suite à des coupures volontaires d'alimentation en eau potable

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   01/06/2023

   Pertinence

6. Question n° 06584 posée par M. Philippe Folliot

   Impossibilité d'assurer le service minimal dans les écoles en cas de grève du personnel et des enseignants

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   04/05/2023

   Pertinence

7. Question n° 06465 posée par M. Sebastien Pla

   Pour un droit à une alimentation minimale en électricité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   20/04/2023

   Pertinence

8. Question n° 05534 posée par M. Jean-François Longeot

   Service minimum dans le secteur des transports en commun

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   02/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 0247G posée par M. Joël Guerriau

   Grève des contrôleurs aériens

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   16/02/2023

   Pertinence

10. Question n° 0210G posée par Mme Pascale Gruny

    Grèves et service minimum

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    02/02/2023

    Pertinence