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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 22507 posée par M. Hugues Portelli
Statut juridique des enfants de détenues
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1533S posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Désengagement de l'État dans les prisons françaises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18839 posée par Mme Jacqueline Alquier
Situation des établissements pénitentiaires pour mineurs
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 09979 posée par M. Jacques Mahéas
Urgence de la prévention des suicides en prison
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0241S posée par Mme Patricia Schillinger
Situation des maisons d'arrêt de Colmar et de Mulhouse dans le Haut-Rhin
Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale
Pertinence
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Question n° 03489 posée par Mme Éliane Assassi
Maintien des relations des détenus avec leurs proches à la maison d'arrêt de Villepinte
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 20659 posée par Mme Évelyne Didier
Effectifs des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP)
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence