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Questions avec et sans réponses

49 questions

1. Question n° 08785 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

   Définition des objectifs de qualité de service de La Poste au titre du service universel postal

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   26/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 05667 posée par M. Stéphane Ravier

   Suppression du timbre rouge pour l'envoi de lettres prioritaires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   09/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 0476S posée par Mme Catherine Belrhiti

   Gratification du bénévolat

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   02/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 05338 posée par Mme Catherine Dumas

   Opportunité de lever l'anonymat de l'expéditeur d'une lettre recommandée à son destinataire

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   16/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 05146 posée par M. François Bonhomme

   E-lettre rouge

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   09/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 05185 posée par M. Alain Cadec

   Mesures d'accompagnement des usagers de La Poste à la suite de la suppression du service « lettre prioritaire »

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   09/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 04883 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Disparition du timbre rouge

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   26/01/2023

   Pertinence

8. Question n° 04884 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Distribution du courrier

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   26/01/2023

   Pertinence

9. Question n° 0360S posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Expérimentations portant sur la réorganisation des tournées de distribution de courrier menées par l'entreprise La Poste

   La question a été retirée

   19/01/2023

   Pertinence

10. Question n° 04814 posée par M. Hervé Maurey

    Fin de la tournée quotidienne des facteurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    19/01/2023

    Pertinence