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2632 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2632 questions
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Question n° 01863 posée par M. Marcel Vidal
Décentralisation: mise à disposition des personnels d'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05989 posée par M. Jacques Mossion
Savoir-faire traditionnel du bâtiment dans les régions Normandie-Picardie-Nord: bilan d'étude
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 07436 posée par M. Georges Mouly
Marchés publics : nouvelle procédure de règlement simplifié
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00740 posée par M. Louis De La Forest
Monuments inscrits à l'inventaire supplémentaire : accélération des procédures de délégation de crédits aux services déconcentrés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02747 posée par M. Pierre Croze
Création d'entreprises françaises à l'étranger
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 04731 posée par M. Hubert Haenel
Services publics en zones rurales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13573 posée par M. Emmanuel Hamel
Dégradation de l'emploi
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 16140 posée par M. Emmanuel Hamel
Déconcentration des services de l'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17217 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Montant des crédits d'aide aux actions collectives en zone de montagne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 17236 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Travail des enfants de moins de seize ans
Réponse du ministère : Travail
Pertinence