Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

2632 questions

1. Question n° 01863 posée par M. Marcel Vidal

   Décentralisation: mise à disposition des personnels d'Etat

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/07/1986

   Pertinence

2. Question n° 05989 posée par M. Jacques Mossion

   Savoir-faire traditionnel du bâtiment dans les régions Normandie-Picardie-Nord: bilan d'étude

   Réponse du ministère : Culture

   07/05/1987

   Pertinence

3. Question n° 07436 posée par M. Georges Mouly

   Marchés publics : nouvelle procédure de règlement simplifié

   Réponse du ministère : Budget

   13/08/1987

   Pertinence

4. Question n° 00740 posée par M. Louis De La Forest

   Monuments inscrits à l'inventaire supplémentaire : accélération des procédures de délégation de crédits aux services déconcentrés

   Réponse du ministère : Budget

   14/07/1988

   Pertinence

5. Question n° 02747 posée par M. Pierre Croze

   Création d'entreprises françaises à l'étranger

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   15/12/1988

   Pertinence

6. Question n° 04731 posée par M. Hubert Haenel

   Services publics en zones rurales

   Réponse du ministère : Intérieur

   18/05/1989

   Pertinence

7. Question n° 13573 posée par M. Emmanuel Hamel

   Dégradation de l'emploi

   Réponse du ministère : Travail

   31/01/1991

   Pertinence

8. Question n° 16140 posée par M. Emmanuel Hamel

   Déconcentration des services de l'Etat

   Réponse du ministère : Intérieur

   04/07/1991

   Pertinence

9. Question n° 17217 posée par M. Jean-Paul Chambriard

   Montant des crédits d'aide aux actions collectives en zone de montagne

   Réponse du ministère : Agriculture

   12/09/1991

   Pertinence

10. Question n° 17236 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Travail des enfants de moins de seize ans

    Réponse du ministère : Travail

    12/09/1991

    Pertinence