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2632 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

2632 questions

  1. Question n° 01863 posée par M. Marcel Vidal

    Décentralisation: mise à disposition des personnels d'Etat

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05989 posée par M. Jacques Mossion

    Savoir-faire traditionnel du bâtiment dans les régions Normandie-Picardie-Nord: bilan d'étude

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07436 posée par M. Georges Mouly

    Marchés publics : nouvelle procédure de règlement simplifié

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00740 posée par M. Louis De La Forest

    Monuments inscrits à l'inventaire supplémentaire : accélération des procédures de délégation de crédits aux services déconcentrés

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02747 posée par M. Pierre Croze

    Création d'entreprises françaises à l'étranger

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04731 posée par M. Hubert Haenel

    Services publics en zones rurales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 13573 posée par M. Emmanuel Hamel

    Dégradation de l'emploi

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 16140 posée par M. Emmanuel Hamel

    Déconcentration des services de l'Etat

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 17217 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Montant des crédits d'aide aux actions collectives en zone de montagne

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 17236 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Travail des enfants de moins de seize ans

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible