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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 22010 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Surcotisation des sapeurs-pompiers professionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11199 posée par Mme Christine Herzog
Rapport alarmant de la Cour des comptes sur les services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10376 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des incompatibilités du sapeur-pompier
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04940 posée par M. Hervé Maurey
Contribution des communes au service départemental d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03719 posée par M. Hervé Maurey
Sécurité des pompiers lors d'interventions
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14385 posée par M. Jean Louis Masson
Exigences des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21994 posée par M. Jean Louis Masson
Cotisations aux services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 11453 posée par M. Rachel Mazuir
Responsabilité encourue par des SDIS suite au dysfonctionnement du système d'alerte dû à un cas de force majeure
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07481 posée par Mme Maryvonne Blondin
Interprétation de l'article 3 du décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence