Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 16114 posée par M. Patrice Joly

Suppression des sur-cotisations versées par les sapeurs pompiers professionnels

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/05/2020
Pertinence
Question n° 15882 posée par M. Pascal Martin

Suppression des sur-cotisations versées par les sapeurs pompiers professionnels et par les services départementaux d'incendie et de secours

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/05/2020
Pertinence
Question n° 04958 posée par Mme Catherine Troendlé

Sur-cotisation des sapeurs-pompiers professionnels

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/05/2018
Pertinence
Question n° 14853 posée par M. Jean-Marie Morisset

Sapeurs-pompiers volontaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/02/2015
Pertinence
Question n° 21994 posée par M. Jean Louis Masson

Cotisations aux services départementaux d'incendie et de secours

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

19/01/2012
Pertinence
Question n° 18523 posée par M. Jean Louis Masson

Cotisations aux services départementaux d'incendie et de secours

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

12/05/2011
Pertinence
Question n° 15252 posée par M. Daniel Reiner

Assiette de cotisation obligatoire versée au Centre national de la fonction publique territoriale par les services départementaux d'incendie et de secours

Réponse du Ministère de la fonction publique

23/09/2010
Pertinence
Question n° 15008 posée par Mme Jacqueline Panis

Détermination de l'assiette de la cotisation obligatoire versée au Centre national de la fonction publique territoriale par les services départementaux d'incendie et de secours

Réponse du Ministère de la fonction publique

09/09/2010
Pertinence