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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 16677 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir du service départemental d'incendie et de secours
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 11453 posée par M. Rachel Mazuir
Responsabilité encourue par des SDIS suite au dysfonctionnement du système d'alerte dû à un cas de force majeure
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence