Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 23384 posée par M. Patrice Joly

Potentiel décret visant à considérer les sapeurs-pompiers volontaires français comme des travailleurs

La question est caduque

17/06/2021
Pertinence
Question n° 22142 posée par M. Daniel Laurent

Décret relatif à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

La question est caduque

15/04/2021
Pertinence
Question n° 08409 posée par M. Bernard Bonne

Application de la directive européenne du temps de travail aux sapeurs-pompiers volontaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/01/2019
Pertinence
Question n° 07216 posée par M. Maurice Antiste

Sapeurs-pompiers volontaires et règles européennes relatives au temps de travail

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/10/2018
Pertinence
Question n° 0449S posée par M. Cédric Perrin

Avenir des sapeurs-pompiers volontaires

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

20/09/2018
Pertinence
Question n° 07355 posée par Mme Colette Mélot

Temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels et organisation des services départementaux d'incendie et de secours

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/07/2013
Pertinence
Question n° 05966 posée par M. Robert Hue

Conséquences de la directive 2003/88/CE sur le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels et les services départementaux d'incendie et de secours

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/04/2013
Pertinence
Question n° 20633 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Avenir du statut des sapeurs-pompiers volontaires

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

27/10/2011
Pertinence
Question n° 20021 posée par M. Ivan Renar

Situation des sapeurs-pompiers volontaires

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

15/09/2011
Pertinence