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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 05223 posée par M. Hervé Maurey
Reversement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances aux services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03750 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des conseillers départementaux aux votes concernant le service départemental d'incendie et de secours
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 27771 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des conseillers départementaux aux votes concernant le service départemental d'incendie et de secours
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12304 posée par M. Alain Fouché
Application du dispositif dit de Cahors sur les services départementaux d'incendie et de secours
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11178 posée par M. Hervé Maurey
Responsabilité partagée des communes et de l'État en matière de défense extérieure contre l'incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10376 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des incompatibilités du sapeur-pompier
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09738 posée par M. Patrick Chaize
Exclusion de certaines dépenses du dispositif du FCTVA
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04940 posée par M. Hervé Maurey
Contribution des communes au service départemental d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02820 posée par M. Hervé Maurey
Entretien des bouches à incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21461 posée par M. Jean Pierre Vogel
Financement du service départemental d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence