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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
87 questions
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Question n° 31801 posée par M. Rémi Herment
Commissions administratives des services départementaux d'incendie: indemnisation des membres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09464 posée par M. Rémi Herment
Décentralisation: service départemental d'incendie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11526 posée par M. Rémi Herment
Services départementaux d'incendie: subvention de l'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21702 posée par M. Jean Arthuis
Financement des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06544 posée par M. Marc Boeuf
Remboursement de la TVA aux associations de lutte contre les incendies de forêt
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15332 posée par M. Georges Mouly
Financement d'investissements conduits par les services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 23581 posée par M. Roland Courteau
Financement de la location d'hélicoptères bombardiers d'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24230 posée par M. Raymond Courrière
Financement de la politique de lutte contre les incendies
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25039 posée par M. Daniel Hoeffel
Application de la procédure des marchés publics à l'acquisition de matériels par les services départementaux d'incendie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00808 posée par M. Raymond Courrière
Financement de la location des hélicoptères bombardiers d'eau
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence