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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 20944 posée par M. Patrick Masclet
Décret n° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l'incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence