Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 23384 posée par M. Patrice Joly

    Potentiel décret visant à considérer les sapeurs-pompiers volontaires français comme des travailleurs

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06847 posée par Mme Angèle Préville

    Gratuité des péages d'autoroute pour les véhicules d'intérêt général prioritaires en opération

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14923 posée par M. Pierre Médevielle

    Décrets statutaires modernisant la filière des sapeurs pompiers professionnels

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0885S posée par M. François Fortassin

    Conditions d'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07481 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Interprétation de l'article 3 du décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06185 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Interprétation de l'article 3 du décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 21439 posée par M. René Beaumont

    Publication de l'arrêté prévoyant le remboursement des coûts supportés par les SDIS à la demande des centres 15

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0089S posée par M. Alain Vasselle

    Dépenses de fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère délégué à la famille

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 12256 posée par M. Daniel Percheron

    Conséquences de certains décrets régissant la profession de sapeurs-pompiers

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible