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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 12256 posée par M. Daniel Percheron

   Conséquences de certains décrets régissant la profession de sapeurs-pompiers

   Réponse du ministère : Intérieur

   25/10/1990

   Pertinence

2. Question n° 0089S posée par M. Alain Vasselle

   Dépenses de fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours

   Réponse du Ministère délégué à la famille

   08/11/2002

   Pertinence

3. Question n° 05135 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Remboursement des dépenses des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   16/01/2003

   Pertinence

4. Question n° 21439 posée par M. René Beaumont

   Publication de l'arrêté prévoyant le remboursement des coûts supportés par les SDIS à la demande des centres 15

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   02/02/2006

   Pertinence

5. Question n° 05042 posée par M. Alex Türk

   Publication de l'arrêté organisant les modalités d'utilisation des défibrillateurs cardiaques

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   10/07/2008

   Pertinence

6. Question n° 06185 posée par Mme Maryvonne Blondin

   Interprétation de l'article 3 du décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   13/11/2008

   Pertinence

7. Question n° 07481 posée par Mme Maryvonne Blondin

   Interprétation de l'article 3 du décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   12/02/2009

   Pertinence

8. Question n° 0848S posée par M. Bernard Fournier

   Publication du décret relatif aux règles d'aménagement des points d'eau servant à l'alimentation des engins de lutte contre l'incendie

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   04/03/2010

   Pertinence

9. Question n° 12533 posée par M. Philippe Leroy

   Nouvelle réglementation en matière de défense incendie

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   18/03/2010

   Pertinence

10. Question n° 0885S posée par M. François Fortassin

    Conditions d'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    08/04/2010

    Pertinence