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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 27771 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des conseillers départementaux aux votes concernant le service départemental d'incendie et de secours
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26554 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des conseillers départementaux aux votes concernant le service départemental d'incendie et de secours
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12178 posée par M. Marcel Lesbros
Fonctionnement du service public de secours
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence