Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 27771 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation des conseillers départementaux aux votes concernant le service départemental d'incendie et de secours

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26554 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation des conseillers départementaux aux votes concernant le service départemental d'incendie et de secours

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10376 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime des incompatibilités du sapeur-pompier

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09042 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime des incompatibilités du sapeur-pompier

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14385 posée par M. Jean Louis Masson

    Exigences des services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13229 posée par M. Jean Louis Masson

    Exigences des services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 21994 posée par M. Jean Louis Masson

    Cotisations aux services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 18523 posée par M. Jean Louis Masson

    Cotisations aux services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 14793 posée par M. Jean Louis Masson

    Services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09963 posée par M. Jean Louis Masson

    Locaux des services d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible