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Questions avec et sans réponses

371 questions

1. Question n° 11719 posée par M. René Régnault

   Services départementaux d'incendie et de secours: délégation des compétences

   Réponse du ministère : Intérieur

   12/05/1983

   Pertinence

2. Question n° 15128 posée par M. Philippe Madrelle

   Dotation globale d'équipement et financement des services départementaux d'incendie et de secours

   Réponse du ministère : Intérieur

   26/01/1984

   Pertinence

3. Question n° 01246 posée par M. Paul Seramy

   Statut des sapeurs-pompiers

   Réponse du ministère : Intérieur

   29/05/1986

   Pertinence

4. Question n° 02340 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

   Organisation des sapeurs-pompiers en milieu rural

   Réponse du ministère : Intérieur

   31/07/1986

   Pertinence

5. Question n° 02848 posée par M. René Régnault

   Service national dans les unités de sapeurs-pompiers

   Réponse du ministère : Défense

   01/10/1986

   Pertinence

6. Question n° 07524 posée par M. Georges Berchet

   Corps de première intervention : agrément des pompes agricoles à cardan

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/09/1987

   Pertinence

7. Question n° 08327 posée par M. Michel Crucis

   Fixation des règles applicables au concours de sapeurs-pompiers volontaires par les commissaires de la République

   Réponse du ministère : Intérieur

   29/10/1987

   Pertinence

8. Question n° 00781 posée par M. André Voisin

   Conséquences pour les départements de la loi relative à l'aide médicale urgente et aux transports sanitaires

   Réponse du ministère : Solidarité

   14/07/1988

   Pertinence

9. Question n° 01365 posée par M. Marcel Vidal

   Organisation générale des services d'incendie et de secours

   Réponse du ministère : Intérieur

   01/09/1988

   Pertinence

10. Question n° 01437 posée par M. Jacques Bimbenet

    Modalités de nomination aux grades de colonel ou lieutenant-colonel des sapeurs-pompiers

    Réponse du ministère : Intérieur

    08/09/1988

    Pertinence