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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 0667G posée par M. Raymond Courrière
Transfert des routes aux départements
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22569 posée par M. Henri Collette
Application de la loi relative aux droits et libertés des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17046 posée par M. Henri Collette
Application de la loi relative aux droits et libertés des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12697 posée par M. Henri Collette
Application de la loi relative aux droits et libertés des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15108 posée par M. Philippe Madrelle
Services départementaux d'incendie et de secours: subventions
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11719 posée par M. René Régnault
Services départementaux d'incendie et de secours: délégation des compétences
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence