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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 06082 posée par M. Jacques Le Nay
Rémunérations et temps de travail dans la police et la gendarmerie nationales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05164 posée par M. Roland Courteau
Maintien du commissariat de la ville de Castelnaudary
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1135S posée par Mme Françoise Cartron
Restructuration des zones de police et de gendarmerie en Gironde
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0610S posée par Mme Anne-Marie Payet
Redéploiement de la police et de la gendarmerie à La Réunion
Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 09390 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Enquête effective suite au décès d'un habitant d'Argenteuil
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23532 posée par M. Jacques Mahéas
Mise en place attendue d'un comité national d'évaluation de l'accueil dans les services de police et de gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23547 posée par M. François Marc
Restrictions nécessaires à l'usage du Taser
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17693 posée par M. Pierre Mauroy
Effectifs de police et de gendarmerie dans le département du Nord
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence