Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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464 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

464 questions

Question n° 26364 posée par M. Christian Bilhac

Nouveaux équipements et déroulement de carrière des gardes champêtres

La question est caduque

27/01/2022
Pertinence
Question n° 26151 posée par M. Jean-Pierre Decool

Recrutement des agents de police municipale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

13/01/2022
Pertinence
Question n° 25875 posée par M. Bruno Rojouan

Augmentation des suicides au sein de la police en France

La question est caduque

16/12/2021
Pertinence
Question n° 25500 posée par Mme Laurence Cohen

Formation des policiers sur les violences sexuelles

La question est caduque

25/11/2021
Pertinence
Question n° 24601 posée par M. André Vallini

Candidature à la présidence d'Interpol d'un major-général émirien

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/09/2021
Pertinence
Question n° 22449 posée par M. Christian Bilhac

Statut des gardes champêtres

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

22/04/2021
Pertinence
Question n° 20579 posée par M. Rémi Féraud

Contrôle de l'application du couvre-feu en Île-de-France

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/02/2021
Pertinence
Question n° 20726 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Policiers municipaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

11/02/2021
Pertinence
Question n° 20473 posée par Mme Laurence Cohen

Mise en demeure de l'État sur les contrôles au faciès

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/02/2021
Pertinence
Question n° 20500 posée par M. Serge Babary

Organisation du temps de travail et heures supplémentaires dans la police nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/02/2021
Pertinence