Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

109 questions

Question n° 0313S posée par M. Jean-Jacques Robert

Violences au collège Paul-Eluard de Vigneux-sur-Seine (Essonne)

Réponse du ministère : Éducation

06/03/1996
Pertinence
Question n° 0497S posée par M. Jacques Bimbenet

Tranquillité publique dans certains quartiers de Paris

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

06/11/1996
Pertinence
Question n° 0553S posée par M. Jean-Jacques Robert

Renforcement des effectifs de police dans les zones urbaines touchées par le plan d'action " Gendarmerie 2002 "

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

06/02/1997
Pertinence
Question n° 0092S posée par M. Paul Masson

Lutte contre la toxicomanie

Réponse du ministère : Santé

29/10/1997
Pertinence
Question n° 0150S posée par M. José Balarello

Problème des réfugiés kurdes

Réponse du ministère : Culture

14/01/1998
Pertinence
Question n° 0188S posée par M. Christian Demuynck

Conditions d'incorporation dans les écoles de police

Réponse du ministère : Intérieur

11/02/1998
Pertinence
Question n° 0194S posée par M. Alfred Foy

Sous-effectif de fonctionnaires de police dans le département du Nord

Réponse du ministère : Intérieur

13/02/1998
Pertinence
Question n° 0315S posée par M. Alfred Foy

Suppression des commissariats d'Hazebrouck et de Bailleul

Réponse du ministère : Intérieur

02/10/1998
Pertinence
Question n° 0360S posée par M. Philippe Nachbar

Réorganisation des services de police et de gendarmerie en Meurthe-et-Moselle

Réponse du ministère : Anciens combattants

04/11/1998
Pertinence
Question n° 0513S posée par M. Jean-Jacques Robert

Recrudescence des stationnements illégaux des gens du voyage sur les parkings privés

Réponse du ministère : Intérieur

16/04/1999
Pertinence