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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 16589 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de citation directe
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 15414 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de citation directe
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 13126 posée par M. Georges Gruillot
Recherche des personnes disparues
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11299 posée par M. Georges Gruillot
Recherche des personnes disparues
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 25081 posée par M. Jacques Machet
Service de police spécialisé en matière de personnes disparues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18682 posée par M. Jacques Machet
Création au plan national d'un service de police spécialisé en matière de personnes disparues
La question est caduque
Pertinence