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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 0878S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Utilisation d'un système de lecture des plaques d'immatriculation
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 07738 posée par M. Louis Nègre
Attaques de bijouteries
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01990 posée par M. Christian Cambon
L'efficacité de la police d'agglomération parisienne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16922 posée par M. Marcel Rainaud
Réalité de l'insécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 07909 posée par M. Gérard Longuet
Harcèlement des automobilistes en règle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03341 posée par M. André Vantomme
Exercice des attributions d'officier de police judiciaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 1220S posée par Mme Gisèle Gautier
Aggravation de la violence et de l'insécurité
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 33583 posée par M. José Balarello
Affectation de la police nationale au problème de la délinquance
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0931S posée par M. Lucien Lanier
Petite délinquance à Vincennes et Saint-Mandé
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 27069 posée par M. Louis Souvet
Lutte contre la violence urbaine
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence