Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 20378 posée par M. Philippe Dallier

Vague de violence en Seine-Saint-Denis

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/03/2016
Pertinence
Question n° 05954 posée par M. Jacques Gautier

Cambriolages en Île-de-France

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/04/2013
Pertinence
Question n° 0094S posée par M. Hilarion Vendegou

Sécurité et délinquance en Nouvelle-Calédonie

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/08/2012
Pertinence
Question n° 1444S posée par M. Georges Patient

Aggravation de la criminalité en Guyane

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

03/11/2011
Pertinence
Question n° 09832 posée par M. Robert Tropeano

Chiffres de la délinquance dans le département de l'Hérault

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

30/07/2009
Pertinence
Question n° 39936 posée par M. Georges Gruillot

Création et financement de services d'aides aux victimes d'urgence (S.A.V.U.)

Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine

06/06/2002
Pertinence
Question n° 36927 posée par Mme Odette Terrade

Réponse au développement de la délinquance quotidienne

Réponse du ministère : Intérieur

29/11/2001
Pertinence
Question n° 31004 posée par M. René Trégouët

Hausse de la délinquance

Réponse du ministère : Intérieur

08/02/2001
Pertinence
Question n° 18923 posée par M. Edmond Lauret

Lutte contre la délinquance

Réponse du ministère : Intérieur

21/11/1996
Pertinence
Question n° 21426 posée par M. Louis Souvet

Effectifs nouveaux affectés au commissariat de Montbéliard (Doubs)

Réponse du ministère : Intérieur

28/05/1992
Pertinence