Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 17866 posée par M. Roger Karoutchi

    Sources utilisées pour la communication des chiffres de la délinquance

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13112 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Suppression de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0681G posée par M. Michel Forissier

    Chiffres de la délinquance

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0170C posée par M. Philippe Kaltenbach

    La sécurité : les chiffres de la délinquance

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00706 posée par M. Michel Moreigne

    Statistiques relatives aux crimes et délits dans le département de la Creuse

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 38258 posée par M. Michel Moreigne

    Statistiques relatives aux crimes et délits dans le département de la Creuse

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 23481 posée par M. Bernard Plasait

    Statistiques officielles relatives à la criminalité et à la délinquance

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 14080 posée par M. Bernard Plasait

    Bon usage des statistiques en matière de délinquance

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne