Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 12163 posée par M. Emmanuel Hamel

Prévention de la délinquance violente

Réponse du ministère : Intérieur

18/10/1990
Pertinence
Question n° 21354 posée par M. Emmanuel Hamel

Politique de prévention de la criminalité et de la délinquance dans le département du Rhône

Réponse du ministère : Intérieur

21/05/1992
Pertinence
Question n° 14793 posée par M. Emmanuel Hamel

Rajeunissement de la délinquance

Réponse du ministère : Intérieur

04/04/1996
Pertinence
Question n° 19338 posée par M. Emmanuel Hamel

Création de brigades de mineurs spécialisées dans le traitement des infractions pénales commises par des jeunes

La question est caduque

05/12/1996
Pertinence
Question n° 19442 posée par M. Emmanuel Hamel

Traitement systématique de la primodélinquance par le parquet

Réponse du ministère : Justice

12/12/1996
Pertinence
Question n° 19751 posée par M. Emmanuel Hamel

Mise en place d'un dispositif de police technique de proximité adapté à la petite et moyenne délinquance

Réponse du ministère : Intérieur

26/12/1996
Pertinence
Question n° 01858 posée par M. Emmanuel Hamel

Lutte contre l'augmentation de la délinquance juvénile

Réponse du ministère : Intérieur

24/07/1997
Pertinence
Question n° 03214 posée par M. Emmanuel Hamel

Création de brigades de mineurs spécialisées dans le traitement des infractions pénales commises par des jeunes

Réponse du ministère : Justice

02/10/1997
Pertinence
Question n° 06207 posée par M. Emmanuel Hamel

Violences urbaines

Réponse du ministère : Justice

12/02/1998
Pertinence
Question n° 13028 posée par M. Emmanuel Hamel

Infractions en matière de délinquance de voie publique constatées par les unités de la police nationale

Réponse du ministère : Intérieur

17/12/1998
Pertinence