Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
-
Question n° 14180 posée par M. Jean-Noël Guérini
Actes de malveillance dans les églises
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 13112 posée par M. Jean-Noël Guérini
Suppression de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 08714 posée par M. Jean-Noël Guérini
Utilité ressentie d'un dépôt de plainte
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 08320 posée par M. Jean-Noël Guérini
Prévalence des vols
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence