Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

103 questions

Question n° 08851 posée par M. Roland Courteau

Développement de la petite délinquance dans le Narbonnais

Réponse du ministère : Sécurité

10/12/1987
Pertinence
Question n° 06654 posée par M. Michel D'Aillieres

Soutien par la justice de l'action de la gendarmerie

Réponse du ministère : Justice

26/10/1989
Pertinence
Question n° 12163 posée par M. Emmanuel Hamel

Prévention de la délinquance violente

Réponse du ministère : Intérieur

18/10/1990
Pertinence
Question n° 12462 posée par M. Albert Voilquin

Recrudescence de la délinquance en milieu urbain

Réponse du ministère : Premier ministre

08/11/1990
Pertinence
Question n° 13183 posée par M. André Fosset

Limites de territorialité des forces de police

Réponse du ministère : Intérieur

03/01/1991
Pertinence
Question n° 14520 posée par M. Henri Collette

Application de la mesure tendant au développement des patrouilles à deux et à l'expérimentation des véhicules adaptés

Réponse du ministère : Intérieur

28/03/1991
Pertinence
Question n° 14988 posée par M. André Fosset

Etat d'application de la mesure tendant à l'amélioration de la lutte contre le recel, par marquage au laser des objets

Réponse du ministère : Intérieur

25/04/1991
Pertinence
Question n° 15177 posée par M. Pierre Laffitte

Rôle des polices municipales

Réponse du ministère : Intérieur

09/05/1991
Pertinence
Question n° 18697 posée par M. Henri Collette

Lutte contre le recel

Réponse du ministère : Intérieur

28/11/1991
Pertinence
Question n° 20659 posée par M. Ambroise Dupont

Conséquences de la petite délinquance dont sont victimes les commerçants

Réponse du ministère : Intérieur

09/04/1992
Pertinence