Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

103 questions

Question n° 28125 posée par Mme Valérie Boyer

Transparence sur la délinquance et la hausse des attaques au couteau

La question est caduque

02/06/2022
Pertinence
Question n° 23860 posée par Mme Valérie Boyer

Délinquance en France

La question est caduque

15/07/2021
Pertinence
Question n° 17839 posée par M. Olivier Paccaud

Délits des mineurs dits « non accompagnés »

Réponse du Ministère de la justice

17/09/2020
Pertinence
Question n° 17866 posée par M. Roger Karoutchi

Sources utilisées pour la communication des chiffres de la délinquance

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/09/2020
Pertinence
Question n° 16494 posée par M. Édouard Courtial

Vols de câbles en cuivre dans l'Oise

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/06/2020
Pertinence
Question n° 15263 posée par M. Mathieu Darnaud

Moyens de lutte contre les arnaques liées au covid-19

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/04/2020
Pertinence
Question n° 14180 posée par M. Jean-Noël Guérini

Actes de malveillance dans les églises

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/02/2020
Pertinence
Question n° 13112 posée par M. Jean-Noël Guérini

Suppression de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

Réponse du Premier ministre

21/11/2019
Pertinence
Question n° 11213 posée par M. François Bonhomme

Délinquance et pickpockets dans les réseaux de transport parisiens

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/07/2019
Pertinence
Question n° 08714 posée par M. Jean-Noël Guérini

Utilité ressentie d'un dépôt de plainte

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/02/2019
Pertinence