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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 27363 posée par M. Philippe Arnaud
Allocation de remplacement des agricultrices pendant leur congé maternité
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04180 posée par M. Georges Berchet
Durée du congé de maternité des épouses d'exploitants agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02192 posée par M. Robert Schwint
Agricultrices: remplacement pendant leurs congés de maternité
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02060 posée par M. Louis Souvet
Droits sociaux des agricultrices
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence