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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 14773 posée par M. Jean-Claude Requier
Numéro « Allo Service Public » surtaxé
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 10299 posée par Mme Laurence Cohen
Numéros de service public à tarification majorée
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 22855 posée par M. Bruno Retailleau
Accord « privacy shield » entre l'Union européenne et les États-Unis
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 11861 posée par M. Michel Berson
Opérateurs de radiotéléphonie : concurrence, course au profit et qualité du service public
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique
Pertinence