Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

Question n° 09383 posée par M. Guislain Cambier

Information des maires pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/12/2023
Pertinence
Question n° 06734 posée par M. Stéphane Ravier

Généralisation de l'absentéisme des élèves le jour de l'Aïd el-Fitr et avancées communautaristes islamiques à l'école

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

11/05/2023
Pertinence
Question n° 0358G posée par M. Yan Chantrel

Montée de l'extrême droite

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

13/04/2023
Pertinence
Question n° 06356 posée par M. Hervé Maurey

Plateformes téléphoniques des services publics

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

13/04/2023
Pertinence
Question n° 05327 posée par M. Pascal Savoldelli

Dématérialisation des services publics

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

16/02/2023
Pertinence
Question n° 05160 posée par M. Hervé Maurey

Plateformes téléphoniques des services publics

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

09/02/2023
Pertinence
Question n° 04697 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Transfert des données personnelles des Européens vers les États-Unis

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

12/01/2023
Pertinence
Question n° 03836 posée par M. Pierre Charon

Conclusions du rapport 2021 de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

17/11/2022
Pertinence
Question n° 27975 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Rédaction du décret n° 2022-406 du 21 mars 2022 sur l'évolution de l'accès aux archives

La question est caduque

19/05/2022
Pertinence
Question n° 27792 posée par M. Pierre Ouzoulias

Conditions de versement et de communication des archives des services de renseignement du ministère de l'intérieur

La question est caduque

28/04/2022
Pertinence