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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
40 questions
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Question n° 27676 posée par M. Hugues Saury
Accès à l'information et action du service central du renseignement territorial
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1357G posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Flambée de violence à Dijon
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0978G posée par M. Pierre Charon
Sécurité et préfecture de police de Paris
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12732 posée par M. Pierre Louault
Délinquance activiste et militants végans
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07495 posée par Mme Brigitte Lherbier
Espionnage et pillage économique perpétrés par des espions chinois
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06167 posée par M. Ladislas Poniatowski
Protection des centrales nucléaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04985 posée par M. Jean-Noël Guérini
Milice anti-migrants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0215S posée par M. Jean-Yves Leconte
Fin des contrôles d'identité des passagers aériens
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0077G posée par M. Vincent Éblé
Collectivités et sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00694 posée par Mme Patricia Schillinger
Modalités de délivrance et de révocation de l'autorisation de détention d'armes de catégorie B
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence