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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

40 questions

  1. Question n° 27676 posée par M. Hugues Saury

    Accès à l'information et action du service central du renseignement territorial

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1357G posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Flambée de violence à Dijon

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0978G posée par M. Pierre Charon

    Sécurité et préfecture de police de Paris

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12732 posée par M. Pierre Louault

    Délinquance activiste et militants végans

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07495 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Espionnage et pillage économique perpétrés par des espions chinois

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06167 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Protection des centrales nucléaires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04985 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Milice anti-migrants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0215S posée par M. Jean-Yves Leconte

    Fin des contrôles d'identité des passagers aériens

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0077G posée par M. Vincent Éblé

    Collectivités et sécurité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00694 posée par Mme Patricia Schillinger

    Modalités de délivrance et de révocation de l'autorisation de détention d'armes de catégorie B

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible