Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

113 questions

Question n° 27975 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Rédaction du décret n° 2022-406 du 21 mars 2022 sur l'évolution de l'accès aux archives

La question est caduque

19/05/2022
Pertinence
Question n° 27792 posée par M. Pierre Ouzoulias

Conditions de versement et de communication des archives des services de renseignement du ministère de l'intérieur

La question est caduque

28/04/2022
Pertinence
Question n° 27676 posée par M. Hugues Saury

Accès à l'information et action du service central du renseignement territorial

La question est caduque

14/04/2022
Pertinence
Question n° 2228G posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Lutte contre la menace terroriste

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

13/01/2022
Pertinence
Question n° 24873 posée par M. Jean-François Husson

Inquiétude des associations pratiquant le tir à l'arme réglementaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/10/2021
Pertinence
Question n° 24749 posée par M. Stéphane Le Rudulier

Interdiction d'acquisition et de détention « d'armes de guerre transformées »

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/10/2021
Pertinence
Question n° 1946G posée par M. Pierre Laurent

Archives nationales

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

08/07/2021
Pertinence
Question n° 1811G posée par Mme Toine Bourrat

Attentat à Rambouillet

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

06/05/2021
Pertinence
Question n° 1715G posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

Lutte contre la violence chez les jeunes

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/03/2021
Pertinence
Question n° 19579 posée par M. Pascal Allizard

Violences récurrentes commises dans le cadre des manifestations

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/12/2020
Pertinence