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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 08792 posée par M. Éric Bocquet
Pour la reconnaissance et la revalorisation du métier de greffier
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07888 posée par M. Fabien Genet
Situation des greffiers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00061 posée par Mme Jacky Deromedi
Service de la nationalité des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05900 posée par M. Marcel Rainaud
Revendications du syndicat des greffiers de France
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 05029 posée par M. Jean-Pierre Michel
Situation extrêmement difficile des travailleurs sociaux des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Doubs et du Jura
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 04898 posée par M. Jean-Michel Baylet
Situation des conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 04905 posée par M. Yves Krattinger
Revalorisation du statut des personnels des services d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 04921 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Situation des personnels d'insertion et de probation de la direction de l'administration pénitentiaire
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 04848 posée par M. Michel Teston
Situation des personnels d'insertion et de probation de la direction de l'administration pénitentiaire
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 04749 posée par M. Jean-Pierre Bel
Statut des conseillers d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence