Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 10077 posée par M. Patrick Chaize

Revalorisation des métiers de greffe

Réponse du Ministère de la justice

08/02/2024
Pertinence
Question n° 05333 posée par Mme Catherine Dumas

Engorgement du tribunal judiciaire de Paris

Réponse du Ministère de la justice

16/02/2023
Pertinence
Question n° 20199 posée par M. Alain Houpert

Faiblesses en cascade de l'institution judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

18/02/2016
Pertinence
Question n° 20213 posée par M. Jean-Pierre Grand

Statut des collaborateurs occasionnels du service public

La question est caduque

18/02/2016
Pertinence
Question n° 14081 posée par M. Jean-Marie Bockel

Fonctionnement des centres éducatifs fermés

Réponse du Ministère de la justice

04/12/2014
Pertinence
Question n° 13761 posée par Mme Marie-Christine Blandin

Encadrement dans les centres éducatifs fermés

Réponse du Ministère de la justice

13/11/2014
Pertinence
Question n° 11941 posée par M. Jean-Michel Baylet

Évolution de la prise en charge des mineurs délinquants dans les centres éducatifs fermés

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

05/06/2014
Pertinence
Question n° 02898 posée par M. Jean Louis Masson

Avenir de la fonction de juge de proximité

Réponse du Ministère de la justice

01/11/2012
Pertinence
Question n° 11331 posée par M. Roland Courteau

Tribunal de grande instance de Narbonne

Réponse du Ministère de la justice

10/12/2009
Pertinence
Question n° 23693 posée par M. Hubert Haenel

Section antiterroriste

Réponse du Ministère de la justice

22/06/2006
Pertinence